PAS DE MISE À JOUR DES DTA, QUELS RISQUES SANITAIRES ET JURIDIQUES ?
L’absence de DTA ou de mise à jour régulière, peut représenter un risque sanitaire, mais aussi un risque juridique loin d’être négligeable.
Vingt ans que le Dossier technique amiante a vu le jour. Son rôle est d’établir l’historique de la présence d’amiante dans le bâtiment afin de protéger les occupants comme les intervenants.
Tous les immeubles collectifs et les locaux à usage autre que d’habitation, avec un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 doivent aujourd’hui en disposer.
Diagnostic Immobilier Saint-Etienne – ZEN DIAGNOSTICS
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